Livraison et payment


Conditions de livraison

Sauf indication contraire expresse du fournisseur, la livraison est effectuée pour le compte et aux frais du client par une société de fret ou de transport mandatée par le fournisseur à l’adresse de livraison indiquée par le client. La jouissance et les risques liés aux produits passent au client au moment de la remise du bien à transporter à la société de fret ou de transport (EXW, Incoterms 2021).

Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués par le fournisseur sont sans engagement sauf s’il les qualifie expressément de fermes. Même si un délai de livraison est ferme, le fournisseur se saurait être tenu pour responsable de retards résultant de circonstances qui ne sont pas imputables au fournisseur.